1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est FNMNS Occitanie, joignable à l'adresse fnmnsoccitanie@gmail.com.

2. Données collectées et finalités

Formulaires d'inscription(Google Forms) : nom, prénom, email, téléphone, formation visée. Finalité : traitement de votre demande d'inscription. Durée : conservation pendant la durée de la relation contractuelle, plus 5 ans pour les obligations légales (Qualiopi, comptabilité).
Chatbot Jo : contenu des messages, prénom et email si vous les saisissez volontairement. Finalité : conseil personnalisé, suivi qualité, amélioration du service. Durée : 12 mois maximum, anonymisation après. Consentement requis avant démarrage de la conversation.
Cookies analytiques(Vercel Analytics, sans cookie tiers) : statistiques de fréquentation anonymisées. Aucune donnée personnelle n'est partagée avec des tiers.
Feedback chatbot (👍/👎) : évaluation anonyme des réponses de Jo. Finalité : amélioration du service. Durée : 12 mois, lié à la conversation.
Avis Google(si configuré) : affichage public d'avis tiers via l'API Google Places. Aucune donnée personnelle n'est collectée sur notre site.
Logs techniques : adresse IP, user-agent, page consultée. Finalité : sécurité (rate limiting, anti-bot), débogage. Durée : 30 jours.

3. Base légale

Les traitements reposent sur :

Votre consentement (RGPD article 6.1.a) pour le chatbot et les cookies non essentiels.
L'exécution d'un contrat(article 6.1.b) pour les formulaires d'inscription.
L'intérêt légitime (article 6.1.f) pour les logs techniques (sécurité du site).
Une obligation légale (article 6.1.c) pour la conservation des dossiers Qualiopi.

4. Sous-traitants

Vos données peuvent être traitées par les prestataires suivants :

Supabase (PostgreSQL, RGPD-ready, hébergement Paris, DPA signé)
Vercel (hébergement web, Edge Network, DPA signé)
OpenAI via Vercel AI Gateway (chatbot ; les données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles, DPA signé)
Cloudflare (Turnstile anti-bot)
Resend (emails transactionnels uniquement)
Upstash (rate limiting Redis, hébergement UE)
Sentry(monitoring d'erreurs, si activé)
Google Places(affichage d'avis publics, si configuré)
Google Forms(formulaires d'inscription externes)

5. Transferts hors UE

Lorsque des données transitent hors UE (notamment via OpenAI), elles sont protégées par les Standard Contractual Clauses (SCC) européennes et les engagements contractuels de chaque sous-traitant. Vous pouvez nous demander une copie des garanties applicables.

6. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès à vos données
Droit de rectification
Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité
Droit d'opposition
Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à fnmnsoccitanie@gmail.com. Vous disposez également d'un droit de réclamation auprès de la CNIL.

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS 1.3, headers de sécurité stricts (CSP, HSTS), rate limiting, anti-bot, journalisation des accès, audits réguliers. Notre politique de divulgation responsable est disponible à /.well-known/security.txt.

Politique de confidentialité